La société Effectively SARL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son application web Dentisto, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cndp.ma/fr/
La poursuite de l’usage de l’application web Dentisto vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que la politique sur les données confidentielles qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L’application web Dentisto
Les produits proposés sont de type « Service » figurant dans les rubriques de l’application. Il existe pour le moment deux types de services :
Le service clientèle de l’application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] auquel l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours. Effectively SARL met aussi à disposition de ses utilisateurs « Client-médecin » ou « Client-Patient » une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +212 537 40 83 47
Les utilisateurs peuvent accès à l’application web Dentisto se fait directement via le lien celle-ci, qui est le suivant : https://dentisto.ma.
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’éditeur. Les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l’application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice.
Tous les éléments de l’application appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte désactivé définitivement sans préavis ni indemnité et sans que cette désactivation ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur de l’application ou de son mandataire.
Les prix d’abonnement communiqués par le service commercial de l’entreprise sont des prix entendus en Dirham marocain toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat.
Notons que les prix d’abonnement varient selon le type de ce dernier.
EFFECTIVELY SARL se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant dans l’application le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.
Les marques et logos contenus dans l’application sont déposés par Dentisto, ou éventuellement par un de ses clients-médecins. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins encadre le droit de propriété littéraire et artistique au Maroc.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.
Les utilisateurs Clients-Médecins se voient offrir la faculté de contribuer aux contenus accessibles par l’application, par l’ajout d’imageries, logos, ou documents. Les contributeurs sont informés que l’éditeur peut choisir de supprimer un élément ajouté par l’utilisateur, si cet élément représente en quelconque manière un contenu sensible de nature politique, ethnique ou religieuse.
L’utilisateur client-médecin créant un compte sur l’application a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants qu’il avait choisi (Adresse mail et Mot de passe généré automatiquement par l’application). Les identifiants de son compte sont envoyés sur l’adresse email du client-médecin, mentionnée lors de son inscription. Notons, que le mot de passe du client-médecin peut être modifié de la part de ce dernier.
L’utilisateur client-médecin est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, l’utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur de l’application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.
Le compte utilisateur client-médecin permet à ce dernier de consulter son compte personnel sur Dentisto. Ce dernier est composé de son tableau de bord, un calendrier, un espace de gestion des patients, un espace de gestion des salles d’attente, une rubrique de revenus et de dépenses, un espace de gestion des différents actes dentaires et son espace de paramétrage de son compte.
Si les données contenues dans le compte du client-médecin venaient à disparaître à la suite d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’application et de son éditeur ne pourrait être engagée.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de désactiver le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription, ou en cas d’incident majeur avec le client-patient) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite désactivation ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
En cas d’incident majeur entre le client-médecin et le client-patient de type : Vol, agression, harcèlement verbal ou physique ou autres, le client-patient doit immédiatement adresser une réclamation au service clientèle Dentisto afin de procéder à une désactivation immédiate du compte de client-médecin en question (sous condition que les faits soient valides).
Rappelons que dans ce cas, la société EFFECTIVELY SARL, n’est absolument pas responsable de l’acte des deux utilisateurs, considérant que ces derniers ne sont pas des salariés de l’entreprise mais des simples utilisateurs de l’application Dentisto.
Vos données sont collectées par la société EFFECTIVELY SARL. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application web Dentisto et notamment lors de l’inscription sont principalement utilisées par l’éditeur pour la génération d’un espace de travail dédié principalement au demandeur (Client-médecin) et aussi la gestion de la mise en relation entre les clients-médecins et les clients-patients pour traiter au mieux les demandes de prise de rendez-vous publiées par les clients-patients.
Les données personnelles collectées au niveau d’inscription sont les suivantes :
Les données personnelles collectées au niveau de l’utilisation de l’application sont les suivantes :
Informations légales concernant l’entreprise du client-médecin et données informatives relatives au compte du client-médecin (Logos, Images, réseaux sociaux ..Etc).
Les données nominatives et les données de santé concernant les patients du client-médecin.
En cas d’annulation d’un rendez-vous de la part du client patient avec ou sans préavis, l’éditeur ne pourra être tenu responsable, et le client-médecin ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
Pour avoir accès à la plateforme Dentisto, et pouvoir prendre un RDV sur celle-ci, l’utilisateur et donc ce cas le clients-patients se doit d’avoir un compte dans l’application Dentisto. Pour créer un compte utilisateur client-patient dans la plateforme Dentisto, l’utilisateur doit fournir des informations telles que son nom et prénom, date de naissance, email et numéro de téléphone.
Un client-patient a la possibilité de prendre un rendez-vous avec n’importe quel dentiste ayant un compte actif « client-médecin » sur la plateforme Dentisto, en choisissant le dentiste qui lui convient, la ville, ainsi que le jour et la date. Ainsi, une demande de rendez-vous est enregistrée sur la plateforme, et le client-médecin choisi de valider ou pas le rendez-vous du patient.
En cas d’un refus de validation du rendez-vous du patient, celui-ci reçoit une notification par email, et doit prendre un nouveau rendez-vous. En cas de refus d’un rendez-vous de la part du client médecin, celui-ci ne pourra être tenu responsable, encore moins l’éditeur et le client-patient ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
Vos données sont collectées par la société EFFECTIVELY SARL.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application web Dentisto et notamment lors de l’inscription sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion de la mise en relation entre les clients-médecins et les clients-patients pour traiter au mieux les demandes de prise de rendez-vous publiées par les clients-patients.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Quand un client-patient prend un rendez-vous avec un médecin et que celui-ci le confirme derrière, le client-patient doit alors honorer son engagement en se présentant à l’heure et la date indiquées préalablement dans sa demande de rendez-vous sur l’application Dentisto. En cas de non-respect de ce rendez-vous et en absence de justificatif d’absence valable, le compte du client-patient risque de se faire désactiver.
Le client-patient peut annuler son Rendez-vous à n’importe quel moment, en allant sur son espace client sur l’application Dentisto, en sélectionnant son Rendez-vous et en appuyant sur le bouton annuler.
NB : Le client patient doit impérativement annuler son rendez-vous au moins 6 heures avant l’heure de sa réalisation. Autrement, l’annulation sera considérée comme «annulation sans préavis». NB 2 : Notons qu’au bout de cinq annulations sans préavis, le compte du client patient risque de se faire désactiver définitivement.L’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, tous les services nécessitant une géolocalisation du client lui seront offert. Le périphérique calcule alors lui-même sa position. La désactivation de géolocalisation bloque les services offerts par l’application qui y sont liés.
NB : En acceptant les conditions générales d’utilisation de l’application Dentisto, le client-patient donne son consentement préalable à l’éditeur de le géo localiser.Chaque utilisateur est libre de désactiver temporairement ou définitivement son compte sur l’application. Pour y parvenir, l’utilisateur doit adresser un e-mail à l’éditeur indiquant qu’il souhaite désactiver son compte.
Le mot « Cookie » est ici utilisé au sens large et englobe tout fichier déposé sur le périphérique de l’utilisateur afin de l’identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique. Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l’accélération de l’affichage de l’application grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son périphérique.
L’application web Dentisto peut utiliser les cookies des deux utilisateurs et principalement pour les raisons suivantes.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur à y recourir. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de son navigateur, mais l’éditeur ne peut alors garantir que l’application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’application.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel selon la CNDP, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Exprimer son consentement :
Toute opération de traitement des données personnelles ne peut avoir lieu que si la personne concernée a exprimé son consentement d’une façon claire, incontestable, libre et avertie.
Exceptions : *
Le consentement des personnes concernées n’est pas exigé dans les cas suivants :
Être informée lors de la collecte des données :
Le responsable du traitement ou son représentant a l'obligation d’indiquer, de manière expresse et précise, sur le support servant à la collecte des données personnelles toutes les caractéristiques du traitement envisagé, notamment :
Exceptions Le droit à l'information n'est pas obligatoire dans les cas suivants : *
Les fichiers relatifs à la défense nationale, la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, la prévention ou la répression du crime.
La collecte et la communication des données personnelles prévues expressément par la législation.
L’impossibilité d’informer la personne concernée, notamment en cas de traitement des données personnelles à des fins statistiques, historiques ou scientifiques. Dans ce cas, le responsable de traitement est tenu d’aviser la CNDP en lui soumettant toutes les explications nécessaires.
Les traitements effectués exclusivement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
Exercer son droit d’accès :
Toute personne a le droit d'obtenir du responsable de traitement, à des intervalles raisonnables, gratuitement et sans délais, la confirmation que les données la concernant font l'objet ou non d'un traitement. Elle peut également demander les caractéristiques du traitement effectué telles ses finalités, les catégories et l’origine des données utilisées et les destinataires auxquels elles sont transmises.
Exceptions : *
Le responsable de traitement peuPolitique de confidentialité CNDP t demander à la CNDP un délai pour répondre aux demandes d’accès légitimes. Il peut aussi s’opposer à celles qui sont manifestement abusives à cause de leur nombre ou leur fréquence. Dans ce dernier cas, le responsable de traitement doit être en mesure d’apporter la preuve justifiant sa décision.
Exercer son droit de rectification :Toute personne peut exiger du responsable du traitement l'actualisation, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données personnelles la concernant lorsque ces dernières semblent être inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Le responsable du traitement est tenu de procéder aux rectifications demandées, gratuitement et dans un délai maximum de dix jours francs, auprès de ses services et des tiers à qui il a communiqué les données à rectifier.
En cas de refus ou de non réponse du responsable de traitement, la personne concernée peut saisir la CNDP qui procédera aux investigations nécessaires.
Exercer son droit d’opposition :Toute personne a la possibilité de s'opposer à tout moment, pour des motifs légitimes et sans frais, au traitement de ses données personnelles.
Exceptions *:
La personne concernée ne peut pas exercer le droit d’opposition sur un traitement répondant à une obligation légale ou pour lequel ce droit a été expressément écarté dans une disposition de l’acte autorisant le traitement.
Pour toute information concernant vos droits par rapport à la collecte des données, nous vous recommandons de contacter directement la CNDP sur le site internet : https://www.cndp.ma/fr/
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’application.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Notre application utilise le service d'authentification Google pour offrir une expérience de connexion sécurisée et personnalisée à nos utilisateurs. Lorsque vous choisissez de vous connecter via Google, nous demandons l'autorisation d'accéder à certaines informations de votre compte Google, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil.
En outre, nous utilisons le service Google Calendar pour synchroniser les rendez-vous avec notre application. Lorsque vous donnez l'autorisation, nous pouvons accéder à votre calendrier Google afin de planifier, afficher et mettre à jour les rendez-vous directement depuis notre application.
Les données d'utilisateur que nous collectons sont utilisées uniquement dans le but de faciliter l'authentification, d'améliorer l'expérience utilisateur et de permettre la synchronisation des rendez-vous. Ces informations ne sont ni stockées ni partagées en dehors de l'application, et elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.
Nous prenons la sécurité des données au sérieux. Toutes les informations sensibles, y compris celles liées à la synchronisation des rendez-vous, sont traitées de manière sécurisée, et nous suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour garantir la confidentialité des données de nos utilisateurs.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous gérons les données utilisateur, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]. Nous sommes déterminés à assurer la transparence et la confiance dans notre utilisation des données Google et Google Calendar.
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L’application conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte, pour une durée maximale de 24 mois.
Les données informatives comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des utilisateurs clients-médecins, peuvent être partagées avec les utilisateurs clients-patients, sur la page d’accueil Dentisto du client-médecin, afin que les clients-patients puissent avoir accès à toutes les informations leur permettant de prendre un rendez-vous en ligne avec le client-médecin.
Les données personnelles des clients-patients peuvent être partagées avec les clients-médecins, afin de faciliter la mise en relation entre les deux utilisateurs et permettre la prise de rendez-vous en bonne et due forme.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales ou des newsletters de l’éditeur (Et uniquement de l’éditeur). Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Marocain. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l’application. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du tribunal de première instance de Temara, Maroc.
EFFECTIVELY SARL archivera l’historique des achats d’abonnements effectués et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre EFFECTIVELY SARL et les clients-médecins.
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Il est peut-être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l’application et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l’application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que les écarts de ce genre soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’application avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.
Les Conditions générales d’utilisation et de vente, sont amenées à changer et ce selon l’évolution de l’activité de l’entreprise. En l’occurrence, Les utilisateurs de l’application seront informés de ce changement 1 mois avant la rentrée en vigueur des nouvelles conditions et auront la possibilité de les consulter, les accepter ou les refuser.
En cas de refus des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente, nous invitons fortement l’utilisateur d’arrêter immédiatement d’utiliser l’application web Dentisto. Dans le cas contraire, le compte de l’utilisateur risque une désactivation temporaire, et l’utilisateur peut contacter le service clientèle Dentisto, afin de voir ensemble les nouvelles conditions générales et éventuellement, après accord du client, réactiver son compte.
Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi marocaine et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les services présentés sur l’application Dentisto, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : [email protected].
